Déclaration relative à la protection des données

Résumé

Ce qui suit résume, sans la remplacer, le contenu de cette déclaration. Nous vous recommandons de la lire en entier :

• Notre rôle. Nous, Rhizome, agissons comme responsable du traitement de vos données personnelles (pour nos propres activités, mais pas celles de prestataires tiers) (voir la section 2) ;
• Les données que nous collectons. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, qui sont fournies par les personnes avec lesquelles nous interagissons, ou que nous obtenons légalement dans le cadre de nos activités (voir la section 3) ;
• Comment nous les utilisons. Nous traitons les données personnelles conformément aux lois suisses qui nous sont applicables, dans le but de fournir nos prestations et réaliser nos missions, assurer la gestion et l’administration de nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales (voir la section 8) ;
• Hébergement et transferts. Nous hébergeons vos données personnelles en Suisse. Nous ne les partageons pas avec des tiers et ne les transférons pas à l’étranger, sauf si cela est à la fois nécessaire pour le fonctionnement de nos Services et autorisé par les lois applicables. Cela peut par exemple être le cas lorsque nous travaillons en réseau avec d’autres professionnels ou faisons appel à des prestataires de services pour mener à bien nos activités (voir sections 9 et 10) ;
• Conservation et sécurité. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des activités décrites dans ce document et les supprimons définitivement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à la sécurité de ces données (voir les sections 7 et 8) ; et
• Vos droits. Vous pouvez nous contacter (info@pole-rhizome.ch) pour exercer vos droits concernant vos données personnelles (voir les sections 9et 10).

1. Introduction

Chez Rhizome, nous reconnaissons l’importance de vos données personnelles et de la transparence dans nos activités de traitement.

La présente déclaration relative à la protection des données a pour but de vous informer sur notre politique en matière de collecte et de traitement des données personnelles concernant :

• Les personnes avec lesquelles nous interagissons ou à propos de qui nous recevons des informations dans le cadre de nos activités ;
• les personnes qui postulent chez nous ;
• les visiteurs de notre site web.

2. Qui est responsable de vos données personnelles ?

L’association Rhizome – Pôle compétences sur les questions religieuses et idéologiques (Rhizome ou nous), est responsable du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous à la section 10.

Le contenu de cette déclaration ne s’applique qu’aux traitements effectués par nous ou à notre demande. Bien que nous puissions parfois vous renvoyer vers d’autres professionnels, nous ne sommes pas responsables de leurs politiques en matière de données personnelles ou du traitement qu’ils effectuent de vos données.

3. Comment nous collectons vos données personnelles ?

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement et qui sont nécessaires à l’accomplissement de nos missions décrites dans ce document.

Dans le cadre de nos accompagnements, nous pouvons obtenir vos données personnelles auprès d’autres personnes ou entités avec lesquelles nous entrons en contact dans le cadre de nos activités, comme les personnes qui nous consultent, les tiers impliqués avec eux, ou par les partenaires du réseau. Les données vous concernant que nous pouvons collecter de cette manière dépendent du contexte, mais peuvent inclure les catégories suivantes :

Catégorie	Exemples
Données de base	Nom, prénom, âge, date de naissance, sexe, nationalité, d’identité, etc.
Données de contact	Adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ou autres informations de contact
Vie personnelle et sociale	État civil, situation familiale et sociale, mode de vie, etc., centres d’intérêt, contacts et relations
Croyances	Informations relatives à la religion ou aux autres croyances de la personne concernée
Informations professionnelles	Informations relatives à la formation professionnelle, diplômes, certifications, CV, situation professionnelle, qualifications, langues, position, rôle
Données relatives à des condamnations pénales ou  infractions	Antécédents criminels, casier judiciaire, procédures administratives
Autre	Autres informations qui peuvent nous être communiquées dans le cadre de nos échanges avec des tiers

Dans la mesure autorisée, nous pouvons également obtenir les catégories de données personnelles décrites ci-dessus à partir de sources publiques, telles que les registres publics ou commerciaux, la presse, les sites web, ou les médias sociaux.

Enfin, si vous visitez notre site web, nous pouvons collecter de manière automatisée des données personnelles au moyen de cookies et d’autres éléments actifs, comme décrit plus loin dans cette déclaration.

 

4. De quelle manière traitons-nous vos données personnelles ?

4.1 En général

Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois suisses sur la protection des données pour la réalisation des finalités décrites dans cette section 4.

Nous ne traitons pas vos données personnelles de manière automatisée pour établir un profil vous concernant (profilage) et ne procédons pas à des décisions basées sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques sur vous ou qui vous affecte considérablement (décision individuelle automatisée).

Nous pouvons combiner vos données personnelles avec d’autres informations (agrégat) ou effacer toute information permettant de vous identifier (anonymisation), de sorte qu’elles ne soient plus considérées comme des données personnelles en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, auquel cas la présente déclaration ne s’appliquera plus et nous pourrons utiliser ces données à des fins non prévues par la présente déclaration (par exemple, à des fins de recherche et développement interne, d’analyse ou pour développer et commercialiser de nouvelles prestations). Vous pouvez vous opposer à l’anonymisation ou à l’agrégation de vos données personnelles à cette fin à tout moment (voir la section 14 ci-dessous pour des informations supplémentaires sur vos droits).

4.2 Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes

1. Pour fournir nos prestations et accomplir nos missions, en particulier :
   • Accompagner des problématiques de gestion de la laïcité et de la diversité religieuse ;
   • Prévenir des abus en milieu religieux (ou « dérives sectaires ») ;
   • Prévenir des radicalisations religieuses et politiques violentes ;

     Nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour fournir nos prestations et accomplir nos missions d’accompagnement et de prévention.

2. Pour la gestion interne de nos activités, notamment assurer la collaboration interne, notre gestion informatique, financière et administrative.
3. À des fins d’analyse interne et de statistiques
   Nous tenons des statistiques anonymes ou pseudonymisées sur l’exécution de nos prestations à des fins d’analyse interne, de reporting, et d’amélioration de nos prestations. 

4. Si vous postulez à un poste chez nous
   Si vous postulez à un poste chez nous, nous traiterons vos données personnelles exclusivement pour évaluer votre candidature en vue de l’établissement éventuel d’une relation de travail, y compris pour évaluer vos capacités et qualifications, et effectuer des vérifications de références, dans la mesure autorisée par la loi suisse.

   Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez (par exemple, vos coordonnées, votre CV, votre lettre de motivation, les informations relatives à vos expériences professionnelles antérieures). En outre, si vous nous fournissez des liens vers votre profil sur des plateformes de médias sociaux (telle que LinkedIn) ou les coordonnées de personnes de référence, nous partirons du principe que nous pouvons collecter des informations auprès de ces sources.

   Toutes les informations que vous nous transmettez doivent être exactes, complètes et non trompeuses. La transmission de données inexactes, incomplètes ou trompeuses peut, dans la mesure autorisée par la loi, entraîner le rejet de votre demande de candidature ou une mesure disciplinaire, y compris votre licenciement immédiat si vous avez été engagé.

   Les données personnelles des candidats qui n’ont pas été embauchés sont supprimées à la fin du processus de recrutement. Si une relation de travail est établie suite à votre candidature, vos données personnelles seront introduites dans votre dossier RH et traitées ultérieurement conformément à notre politique de traitement des données RH.

5. Si vous visitez notre site web
   En plus des données personnelles que vous fournissez directement, nous collectons automatiquement certaines informations techniques sur vos interactions avec notre site web (telles que votre adresse IP, le contenu auquel vous avez accédé, la date et l’heure d’accès, des informations sur votre navigateur web, vos préférences ou d’autres informations liées à votre interaction avec les sites web, y compris les détails de votre navigation sur les sites web).

   Nous traitons ces données pour vous fournir les fonctionnalités demandées et pour établir une connexion avec votre appareil sur Internet, pour vous identifier lorsque vous utilisez les sites web, gérer leur stabilité et leur sécurité, et à des fins d’analyse et de statistiques, sur la base de nos intérêts légitimes pour le faire.

   Nous utilisons des cookies sur notre site web. Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies à l’adresse suivante [Notice d’utilisation des cookies].

6. Pour nous conformer à nos autres obligations légales
   Nous pouvons traiter davantage vos données personnelles si nous avons une obligation légale de le faire ou pour d’autres intérêts légitimes. Ce sera par exemple le cas si nous devons divulguer certaines informations aux autorités publiques ou conserver ces informations à des fins fiscales ou comptables, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales. Les données personnelles que nous traitons à cette fin sont celles que nous avons collectées pour l’une des finalités indiquées dans ce document. Nous conservons les données personnelles pendant la durée de l’obligation légale qui nous est imposée. 

7. Si nous avons obtenu votre consentement
   En plus de ce qui précède, nous pouvons traiter vos données personnelles si nous avons obtenu votre consentement préalable. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n’affecte pas les données traitées avant le retrait.

 

5. Qui a accès aux données personnelles et avec qui sont-elles partagées ?

La confidentialité des informations que vous nous communiquez est pour nous une priorité.

C’est pour cela que nous limitons l’accès aux informations au sein de notre organisation aux personnes qui en ont besoin pour l’accomplissement de nos missions.

Au demeurant, nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que si vous y consentez expressément, s’il existe une obligation ou une autorisation légale de le faire, pour faire valoir, ou dans de rares cas si la divulgation est jugée nécessaire pour d’autres motifs légitimes. Nous partageons principalement vos données avec les catégories de destinataires suivantes :

Nos fournisseurs de services	Nous pouvons transférer des données personnelles à des fournisseurs de services sélectionnés, p.ex. des prestataires informatiques, pour accomplir nos missions prévues dans la section 4, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services ou pour exécuter les instructions que nous leur avons données, ou encore dans le cadre d’un accord conclu avec eux. Nous nous assurons que ces tiers soient soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
Les autorités et partenaires du réseau	Selon le contexte de notre intervention, nous pouvons partager vos données avec des autorités et autres partenaires du réseau dans lequel nous intervenons.
D’autres tiers lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime à le faire	Nous pouvons également communiquer vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple : Ø   pour donner suite à une requête d’une autorité judiciaire ou conformément à une obligation imposée par la loi ; Ø   pour effectuer une dénonciation ou pour intenter ou défendre une prétention en justice ;dans le cadre de restructuration, notamment si nous devons transférer nos activités à une autre organisation.
Dans des cas spécifiques après avoir obtenu votre consentement	Enfin, nous pouvons transférer vos données dans d’autres situations si vous nous avez autorisé à le faire dans un cas d’espèce.

6. Transferts internationaux

Nous hébergeons vos données personnelles sur des serveurs situés en Suisse.

En principe, nous ne transférons pas ni ne rendons accessibles vos données personnelles vers d’autres pays. Toutefois, dans certaines circonstances, vos données personnelles peuvent être mises à la disposition de destinataires situés à l’étranger, en particulier nos sous-traitants ou d’autres tiers sur requête d’autorités ou tribunaux. En lien avec notre site web, nous utilisons notamment les services de prestataires dont le siège social est situé aux États-Unis, d’où certaines de vos données peuvent être disponibles. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, conformément aux lois suisses en matière de protection des données, par exemple en nous fondant sur des clauses contractuelles standards adoptées par la Commission européenne ou sur une exception légale telle que le consentement, l’exécution d’un contrat, la constatation, l’exercice ou l’exécution de droits en justice, un intérêt public prépondérant, la protection de la vie ou l’intégrité corporelle.

Si vous nous transmettez des données, vous êtes réputé consentir à ces transferts de données. Vous pouvez demander de plus amples informations à cet égard et obtenir une copie des garanties pertinentes sur demande en envoyant une demande à l’adresse de contact indiquée à la section 10.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chez Rhizome, notre mission première est d’écouter et d’accompagner vers une prévention des ruptures et des violences reposant sur des logiques religieuses ou idéologiques, ou commises en milieu religieux.

Ainsi, nous nous efforçons de minimiser l’enregistrement des données à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la section 4.

La période de conservation des données enregistrées varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables. De manière générale, nous les effaçons ou les anonymisons sur une base régulière dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

8. Sécurité

Nous nous employons à assurer la sécurité de vos données personnelles et avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles dans le but de protéger vos données personnelles et empêcher l’accès non autorisé à celles-ci.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans cette déclaration.

Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, aucune infrastructure informatique n’est complètement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les données que vous nous fournissez sont protégées contre tout accès non autorisé par des tiers ou contre leur vol.

En nous envoyant des informations par voie électronique, ces données peuvent être transférées à l’échelle internationale sur Internet. Internet n’est pas un environnement sécurisé et cette déclaration s’applique à notre utilisation de vos données personnelles une fois qu’elles sont sous notre contrôle seulement. Compte tenu de la nature d’Internet, toute transmission de données via Internet se fait à vos propres risques.

Si nous avons des raisons raisonnables de penser que vos données personnelles ont été acquises par une personne non autorisée et que la loi applicable exige une notification, nous vous informerons rapidement de la violation par tout canal de communication approprié (y compris par email ou par la publication d’un avis sur notre site web).

9. Vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles

Dans les limites et aux conditions prévues par la législation suisse sur la protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

• accéder à vos données personnelles telles que traitées par nous et d’en obtenir une copie  ;
• demander leur correction ou mise à jour ;
• demander leur effacement  ;
• de vous opposer au traitement de vos données ; et
• retirer votre consentement lorsque nous fondons le traitement de vos données personnelles sur votre consentement (sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur),

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (voir la section 10). Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous devrons refuser, restreindre ou différer votre demande en conformité avec les dispositions légales applicables. Par exemple, des intérêts de tiers ou d’autres intérêts légitimes peuvent s’opposer à la transmission de données.

10. Nous Contacter

Si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à cette déclaration, ou si vous avez des questions concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Par courrier:       Association Rhizome – Pôle de compétences sur les questions religieuses et idéologiques,

11, avenue de la Paix

1202 Genève

Par courriel:       info@pole-rhizome.ch.

11. Modifications

Cette déclaration peut faire l’objet de modifications. Tout changement vous impactant concernant la manière dont nous traitons les données personnelles vous sera communiqué par un moyen approprié, selon la manière dont nous communiquons habituellement avec vous.

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Dernière mise à jour : 13.07.2024

 

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Notice sur les Cookies

 

Portée

La présente notice d’information concernant les cookies (Notice sur les Cookies) explique comment nous, Rhizome, utilisons les cookies, d’autres outils analytiques ou des technologies similaires en relation avec le site web.

Cette Notice sur les Cookies fait partie intégrante de notre déclaration relative à la protection des données.

Quels Cookies nous utilisons ?

Les cookies sont de petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur.

En lien avec notre site web, nous utilisons des cookies de mesure d’audience, tels que ceux liés à Google Analytics, qui aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le service en recueillant et en rapportant anonymement des informations.

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Dernière mise à jour : 13.07.2024